La taxe de services communaux (TSC)
Depuis le 1er janvier 2008 la taxe de services communaux a remplacé la taxe d’édilité au Maroc. La taxe de services communaux est un impôt perçu annuellement par le trésor public au profit des communes urbaines et rurales. Elle concerne tous les biens immobiliers (immeubles bâtis et constructions de toute nature). Elle s’applique également au matériel, outillage et tout moyen de production relevant de la taxe
La taxe d’habitation au Maroc
Depuis le 1er janvier 2008 la taxe d’habitation a remplacé la taxe urbaine. La taxe d’habitation au Maroc est une taxe urbaine due, annuellement, par toute personne possédant un bien immobilier destiné à l’habitation principale ou secondaire. Les biens soumis à la taxe d’habitation sont tous les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation
TPI – Taxe sur le profit immobilier au Maroc
La taxe sur le profit immobilier (TPI) est un impôt dû par le vendeur d’un bien immobilier (appartement, villa, terrain local commercial …) Le profit immobilier taxable est la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien immobilier cédé. Le prix de revient du bien immobilier est égal au prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissements réalisés, ainsi que des
L’impôt sur le revenu locatif au Maroc
L’environnement fiscal de l’immobilier au Maroc est un enjeu crucial pour tous les investisseurs. Que l’on soit résident ou non, le domaine de la taxation des revenus fonciers est en constante évolution, rendant indispensable la mise à jour régulière des connaissances dans ce domaine. Les mises à jour apportées par la loi de finance 2023 ont eu un impact significatif sur la manière dont sont taxés les revenus locatifs. Cet article examine en
Aide au logement
On y voit désormais plus clair en ce qui concerne l'aide au logement pour les acquéreurs d'une habitation principale. Le projet de décret de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville détaillant les formes et modalités d'octroi de cette subvention a été soumis au Conseil du gouvernement tenu jeudi dernier. Son examen a toutefois été reporté à